Fonds climat : un refus qui ne change rien sur le fond

Quelle mouche a piqué le PDC-JDC Jura ? Le refus d’entrée en matière mercredi dernier au Parlement sur la création d’un fonds cantonal pour le climat peut sembler a priori en contradiction flagrante avec sa politique en matière environnementale. Le débat n’avait rien d’anodin. Il a clairement divisé le législatif concernant une thématique que tous les partis considèrent comme prioritaire. A-t-on assisté donc comme on a pu l’entendre à un reniement des engagements du parti du centre ou au contraire à la défense d’une ligne claire et pragmatique ?

Depuis le début de la législature, le PDC s’est signalé par des propositions fortes qui sont autant de solutions concrètes en faveur de la transition énergétique. Dans ce cadre, la réticence à accepter un fonds climat met paradoxalement en lumière une méthode, celle d’apporter des réponses directes et réalistes aux défis de notre époque sans trop alourdir l’appareil d’État, ni grever ses finances. En quelques mois, le PDC a déposé et fait accepter plusieurs textes qui sont les révélateurs de son action politique et des valeurs de responsabilité, liberté et solidarité qu’il promeut. Il a fait du Canton du Jura un pionnier sur le thème de l’hydrogène vert en chargeant le Gouvernement de mettre en place une stratégie de déploiement de cette énergie très prometteuse et produite localement. Les Démocrates-Chrétiens ont imposé aux restaurants collectifs une part minimale de produits locaux, avec pour objectif de favoriser les producteurs régionaux et les circuits courts. Ils ont aussi convaincu une large majorité des députés avec une motion qui demande à l’exécutif cantonal de tout mettre en œuvre afin d’exploiter le potentiel de production des installations de biogaz. Tout récemment, plusieurs élus ont fait part de leur inquiétude et de leur volonté d’agir à l’annonce de la suspension du programme bâtiments ; ce dernier représentant un levier important auprès de la population pour favoriser l’assainissement des habitations. Sur le terrain, enfin, de nombreuses personnalités du parti s’activent dans le cadre de projets où la notion de développement durable joue un rôle clé. A l’aune de ces quelques exemples, le PDC prouve qu’il est parfaitement possible d’agir sans complexifier les dispositifs.

La majorité de la Commission de l’environnement et de l’équipement partage cet avis. Il base notamment son évaluation sur le Canton de Fribourg qui dispose d’un plan climat ambitieux sans avoir eu à constituer un fonds. Le PDC déplore les longues heures perdues à discuter du fonds plutôt que du plan climat. La priorité va au renforcement des mesures concrètes ayant un effet direct sur la réduction des gaz à effet de serre. Pour autant, leur financement doit être traité au cas par cas et autoriser le débat. Le fonds climat dépossède le Parlement d’une partie de ses prérogatives.

C’est là une des principales raisons de s’y opposer. Il empêche le législatif de réorienter des montants en fonction des priorités. Le Ministre de l’environnement ne l’a d’ailleurs pas caché lors de la discussion de la motion 1256 demandant la création de ce fonds en 2019 : « En figeant l’affectation, les compétences budgétaires du Parlement et son droit de priorisation des projets seraient totalement écartés (…) un fonds réduit la marge de manœuvre et les compétences budgétaires du Parlement ». Il convient également de briser un mythe : la création du fonds climat ne va pas rendre le Canton du Jura plus riche. Le projet ne générera aucune nouvelle recette à l’échelle du canton. Il alloue simplement une partie du résultat de l’imposition des véhicules et des bateaux au fonds. Demain, pourtant, l’entretien des routes s’avérera toujours essentiel au déplacement des véhicules électriques, à propulsion hydrogène ou au gaz naturel. La qualité de la desserte en transports publics est aussi conditionnée à un réseau routier performant.

Finalement, un dernier élément, au cœur même de la méthode prônée par le PDC, pèse lourd dans la balance. La gestion du fonds et le suivi des mesures nécessitent de nouvelles ressources au sein de l’administration et en particulier à l’Office de l’environnement. Le PDC conteste ce fonctionnement, qui représente une charge bureaucratique non négligeable. Le message du Gouvernement est clair à ce sujet. Il stipule qu’une majorité des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre relève des domaines de l’énergie, de la mobilité et de l’agro-alimentaire. D’autres services sont donc appelés à statuer sur les montants à prélever, légitimant un financement via les comptes de l’Etat comme pour toute politique transversale. Ces nombreuses interactions, la complexité et la multiplication des écritures comptables ainsi que l’exigence d’un rapport annuel sur sa gestion ont fini par convaincre les élus PDC de ne pas entrer en matière. Alors que l’on cherche à simplifier les procédures et à soulager les services de l’État de certaines tâches administratives, le présent projet va dans la direction opposée. Il est même de nature à réduire la voilure de certaines actions puisque les coûts de gestion liés au traitement des mesures sont imputables au fonds.

On l’aura compris, ce refus du fonds ne change rien sur le fond. Le PDC-JDC continuera de s’engager résolument contre le réchauffement climatique au travers des mesures concrètes et efficientes du futur plan climat, qu’il faut urgemment mettre sur la table de la commission compétente.


PDC-JDC Jura