Supprimer la pénalisation du mariage – maintenant !

La famille est et reste le fondement de notre société. Le but du PDC est de la renforcer. Avec la suppression de la pénalisation du mariage, le PDC veut abroger sur le plan fiscal une réglementation discriminatoire qui frappe les couples mariés et les partenaires enregistrés. Une injustice déclarée par le Tribunal fédéral non conforme à la Constitution en 1984. Les couples mariés et les partenaires enregistrés sont toujours désavantagés par rapport aux couples de concubins sur le plan fiscal et cela des assurances sociales.

 

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui son message sur la suppression de la pénalisation fiscale du mariage. L’heure est venue d’agir ! La discrimination fiscale qui frappe toujours les couples mariés et les partenaires enregistrés par rapport aux couples de concubins doit cesser. Le Tribunal fédéral a émis en 1984 un arrêt dans ce sens. C’est maintenant au tour du Parlement d’éliminer une fois pour toutes cette discrimination ! Nous appelons les élus au Conseil national et au Conseil des États à enfin agir et mettre en œuvre l’exigence de longue date du PDC. Soutiens cet appel en un seul clic.

 

Signez l’appel pour supprimer la pénalisation du mariage : https://actionsprout.io/06F5AC